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Informations fournies en application de l'article 1-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Dernière mise à jour : 7 octobre 2026.

Éditeur

Rayane Deramchia, personne physique, 101 rue Louis Lumière, 76420 Bihorel, France. E-mail : deramchiarayane@gmail.com. Téléphone : 07 75 71 78 86. Directeur de la publication : Rayane Deramchia.

Hébergement

Le site est hébergé par Cloudflare, Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis (service Cloudflare Pages).

Sources et licences

Les cartes sont dérivées de la base ADMIN EXPRESS COG CARTO PE 2026 (mise à jour du 30/09/2026) de l'IGN, publiée sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Modifications : contours simplifiés (environ 250 m), projection Lambert-93 pour la métropole, départements d'outre-mer en encarts à des échelles différentes, versions vierge et colorée par région, PDF A4. Ces fichiers dérivés sont diffusés sous la même Licence Ouverte 2.0 avec la mention : « Source : IGN – ADMIN EXPRESS COG CARTO PE 2026 – Licence Ouverte 2.0 ».

Ce site n'est ni un produit officiel de l'IGN ni approuvé par l'IGN. Les contours sont généralisés pour la cartographie à petite échelle et ne conviennent pas à un usage juridique, cadastral ou de navigation. Fichiers fournis en l'état, sans garantie.

Le code de la carte interactive (/assets/carte.js) est sous licence MIT. Les textes et la mise en page du site appartiennent à l'éditeur.

Vente du pack

Le pack « Cartes de France 2026 » est vendu sur Gumroad, Inc., qui encaisse le paiement, applique la TVA et livre le fichier. Les conditions de vente et le traitement des données de commande sont ceux de Gumroad. L'éditeur reçoit de Gumroad l'adresse e-mail de l'acheteur, utilisée uniquement pour le suivi de la commande.

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